Le gouvernement a lancé en 2013 le plan France très haut débit, succédant au Programme national Très Haut Débit de 2010, avec comme objectif principal la couverture du territoire en fibre optique. Le déploiement des réseaux de fibre optique à l’abonné prend en compte la densité de population des zones concernées. L’autorité de régulation (ARCEP) distingue deux catégories :
- la zone très dense : les relations entre les opérateurs sont régies par le principe de la concurrence par les infrastructures ;
- la zone moins dense, elle-même divisée en deux catégories :
- La zone d’initiative privée ou « zone AMII ». La définition de cette zone fait suite à un appel à manifestation d’intention d’investissement lancé par le gouvernement. Deux opérateurs, Orange et SFR, ont annoncé leur intention de déployer sur fonds propre leur réseau dans un certain nombre de communes. Ces intentions ont ensuite été contractualisées dans le but de garantir une couverture généralisée sur les communes concernées.
- La zone d’initiative publique concerne l’ensemble des communes situés hors zone AMII. Les déploiements sont assurés par des réseaux publics faisant l’objet d’un financement public principalement de l’État, la Région et les Départements.
